CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente sont exclusivement applicables aux articles proposés à la vente des marques commercialisées par la société La Parisienne Siège social : La Parisienne – 19 rue Baratte Cholet – 94100 St Maur
Sarl au capital de 8 000 €
SIRET 814 550 828 – TVA intracommunautaire FR75814550828

Ces ventes sont conclues à distance par l’intermédiaire du Site Internet de la Société identifié par les noms de domaine :
www.laparisienneleshop.com
www.laparisienne-leshop.com

2 – Informations relatives aux articles et limitation de responsabilité

Toutes les informations nécessaires à la vente figurent sur le site. La Société ne saurait être tenue pour responsable des erreurs non substantielles qui pourraient affecter les caractéristiques des articles.
Les produits peuvent présenter des différences minimes avec la photographie.
La responsabilité de la Sarl La Parisienne ne saurait être engagée pour tous les inhérents à l’utilisation d’internet (rupture du service FAI, défaillance de connexion du client), un virus informatique, ou de tout fait de force majeure.

3 – Commande des articles

Pour passer une commande sur le Site, le client doit être majeur et être titulaire d’une carte bancaire (Visa – MasterCard – Carte Bleue).

La durée de validité des produits est de l’ordre de la journée. Toute commande est acceptée dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité des articles, le client en sera informé par courrier électronique dans les plus brefs délais et sera remboursé par recrédit de son compte bancaire.

La société La Parisienne est en droit de refuser toute commande effectuée par un client avec lequel existerait un litige concernant le paiement d’une commande antérieure.

4 – Confidentialité des données personnelles.

Les données enregistrées sur ce site sont exclusivement destinées à la société La Parisienne. Ces fichiers ont fait l’objet d’une déclaration à la CNIL
Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui vous concernent.
Pour exercer ce droit, adressez votre demande par courrier à l’adresse suivante:

La Parisienne – 19 rue Baratte Cholet – 94100 St Maur
ou par courriel à contact@laparisienne.com

5 – Validité de la commande

Les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d’enregistrement et de bases de données utilisés sur le Site.

6 – Prix des articles

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en Euros TTC.
Les prix facturés sont ceux en vigueur à la date de la commande.

Le montant des frais de transport afférents à la livraison des articles est fixé forfaitairement à
– 10 € pour une livraison à domicile en Chronopost 24h
– 7 € pour une livraison en point relais en Chronopost 24h
– 6 € pour une livraison à domicile ou en relais colis en So-colissimo
– A partir de 150€ d’achat la livraison en So-Colissimo est offerte
Et vient en sus du prix des articles indiqués.

Conformément aux dispositions de l’article L.121-19 du Code de la consommation, le client recevra, lors de la livraison, pour chacun des articles, la confirmation écrite du prix payé et des frais de livraison mis à sa charge sous la forme d’une facture.

7 – Conditions de paiement

PAIEMENT SECURISE
Sarl La Parisienne utilise, le service de paiement sécurisé BLUEPAID, qui intègre la norme de sécurité SSL. Lors de votre paiement par carte bancaire, vos coordonnées confidentielles (n° de carte, date d’expiration) sont cryptées, ce qui signifie qu’elles ne circulent pas en clair sur le réseau internet. Vos données bancaires ne sont en aucun cas stockées par la Sarl La Parisienne. Elles sont transmises directement au serveur BLUEPAID.

Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur…), le débit des sommes dues par le client s’avérerait impossible, la commande ne sera pas enregistrée par la Société.
Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail au client.
Le paiement s’effectuera, sauf indisponibilité du serveur, immédiatement sur Internet par Carte Bancaire (Carte Bleue, ou Carte Visa).
La Parisienne se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client. La responsabilité de La Parisienne ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

8 – Livraison

Les colis sont expédiés avec le bon de livraison, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande.

Toutes les commandes validées sont expédiées le jour ouvrable suivant. En cas de retard ou impondérable, un courrier électronique vous sera adressé.

Tous nos envois sont traités par La Poste via ses services So-Colissimo & Chronopost. Les conditions de livraison sont donc applicables aux présentes CGV.
NOTA : Tout passage de livraison infructueuse (mauvaise adresse, oubli code porte, n° escalier, mauvais nom sur interphone…) entraînera un délai supplémentaire de traitement de la commande, de réexpédition, ainsi qu’un coût supplémentaire, à votre charge, de 8 euros (huit euros) par commande.

9 – Droit de rétractation et retour des articles

Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer, sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des articles.
Si vous n’étiez pas entièrement satisfait des articles commandés, vous avez la possibilité de les échanger ou d’en obtenir le remboursement. Les échanges et remboursements seront pris en compte pour les articles non portés ni lavés et retournés dans leur emballage d’origine.

Vous pouvez retourner le ou les produits commandés, en nous les adressant par la Poste à l’adresse ci-dessous :

La Parisienne – 19 rue Baratte Cholet – 94100 St Maur

Pour cela, n’oubliez pas de joindre à votre envoi une copie de votre facture électronique. Les frais de retours sont à votre charge, nous ne remboursons que le prix des articles facturés (les frais de livraison initiaux sont à la charge du client sauf en cas d’erreur dont la société serait responsable: mauvais produit, articles défectueux…). Dès réception de vos articles, nous vous en adresserons le remboursement par recrédit de votre carte bancaire.

10 – Droit de Propriété Intellectuelle

Le Site reste la propriété exclusive de la Sarl La Parisienne.
Toute reproduction ou représentation, même partielle, des éléments contenus sur ce site, est interdite.
Tous les contenus présents sur le site www.laparisienneleshop.com, sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques. Dans le cas d’une utilisation sans autorisation préalable de la marque, cette dernière se réserve le droit d’engager des poursuites.

11 – Litiges – Droit applicable et juridiction

Tout différend né de l’interprétation des présentes dispositions sera soumis aux dispositions du droit français.